Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ) :
Ecouter, assister, orienter, informer, tels sont les objectifs de la commission de conciliation mise en place au Centre MCO Côte d’Opale, conformément au décret du 2 novembre 1998, de la loi du 4 mars 2002 et en application des ordonnances hospitalières du 24 avril 1996. Une plate-forme privilégiée entre patients et médecins, usagers et personnels.
La commission a pour mission d’assister et d’orienter toute personne qui s’estime victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’établissement, la principale cause des litiges étant souvent le manque d’information. La commission est constituée de trois médecins conciliateurs, de représentants de la direction, de la responsable assurance qualité et de représentants des soignants…
Commission nationale informatique et liberté (CNIL) :
Le Centre MCO Côte d’Opale dispose d’un système informatique destiné à gérer plus facilement le fichier des patients et à réaliser des statistiques, et ceci dans le strict respect du secret médical. Sauf opposition motivée de sa part, certains renseignements concernant le malade feront l’objet d’un enregistrement automatique.
Réservé exclusivement à la gestion de toutes données administratives et médicales, cet enregistrement est lié au patient et à l’établissement de statistiques conformément aux dispositions de l’article L710-5 du Code de la Santé publique. Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement.
Comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) :
Si le risque de développer une infection nosocomiale a toujours existé, il s’est régulièrement majoré avec l’évolution des pratiques de soins et du recrutement des patients hospitalisés. Certains de ces infections peuvent cependant être évitées.
La prévention des infections nosocomiales a toujours été un des objectifs prioritaires du Centre MCO Côte d’Opale et s’inscrit dans une démarche globale de qualité des soins et de sécurité. Composé de différents professionnels de l’établissement, le comité de lutte contre les infections travaille en permanence à limiter les risques en étroite collaboration avec l’ensemble des acteurs hospitaliers.
Conformément au décret 99-1034 du 6 décembre 1999, le CLIN, structure de dialogue et de propositions, a pour rôle d’élaborer une politique concertée d’hygiène et de qualité. Il est responsable de l’organisation, de la prévention et de la surveillance des infections nosocomiales dans l’établissement.
La surveillance épidémiologique régulière des infections nosocomiales est un complément indispensable aux efforts de prévention entrepris. Ces différents mesures sont régulièrement réévaluées dans le but essentiel d’améliorer sans cesse la qualité de la prise en charge de la personne hospitalisée.
Commission médicale d’établissement (CME) :
Composée d’un président et d’un vice-président, la Commission médicale d’établissement participe à l’élaboration de la politique de l’établissement et met en oeuvre le projet médical qui vient s’intégrer au projet d’établissement. Sont membres de la CME, l’ensemble des médecins exerçant au Centre MCO Côte d’Opale.
Comité de lutte contre la douleur (CLUD) :
Un livret d’information portant sur la prise en charge de la douleur est remis à chaque patient dès son arrivée. Ce document informe la personne hospitalisée des moyens mis à sa disposition pour évaluer et traiter la douleur (sur prescription médicale).
Protection juridique des majeurs protégés :
Si le patient n’est plus en mesure d’assurer la protection de ses biens, il est nécessaire qu’il soit représenté ou assisté afin de sauvegarder ses intérêts, conformément à la loi du 3 janvier 1968 relative à la protection des incapables majeurs.
Un juge des tutelles peut, dans ce cas, décider d’une mesure de protection, sur la demande du médecin ou d’un des membres de la famille du malade. Diverses formes de protection juridique existent : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, qui permettent de répondre à chaque situation.
Dans la majorité des cas, c’est un préposé de l’établissement, le gérant de tutelle, qui assure cette mission sous le contrôle du juge des tutelles.
